CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Modifiées le 22 novembre 2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société The Parisian Vintage, immatriculée sous le numéro 889 391 843 00014 et dont le siège social est situé 28 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris, (ci-après dénommée « The Parisian Vintage ») et d'autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci après "l'acheteur", souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.theparisianvintage.com» (ci-après le "Site").

1 OBJET

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre The Parisian Vintage, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de The Parisian Vintage, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de ventes.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulière non expressément agréés par The Parisian Vintage.

The Parisian Vintage se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2 CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.theparisianvintage.com et sont des exemplaires uniques. Les vêtements et accessoires présentés sur le site peuvent avoir subi avec le temps des dégradations. Dans un tel cas, l’usure dû au temps sera mentionnée dans la description. Les tailles indiquées dans les descriptions sont approximatives en raison du changement dû aux tailles de l’époque. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.theparisianvintage.com et dans la limite des stocks disponibles.  En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.theparisianvintage.com a vocation de vendre ses produits en quantités uniques. Par conséquent, la société The Parisian Vintage se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques. 

3 TARIFS

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros au jour de la commande et sont calculés au plus juste, hors frais de livraison.

The Parisian Vintage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera la seul applicable à l'acheteur.

Le prix de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de livraison – lesquels varient selon le mode d’expédition et l’adresse de livraison choisis par le client - lui seront communiqués sur le Site dans le Panier avant validation de sa commande ainsi que dans le message électronique récapitulatif de celle-ci qui lui sera adressé par The Parisian Vintage. En outre, le client recevra, lors de la livraison et pour chacun des produits livrés, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des produits et les frais de livraison.

4 AIRE GEOGRAPHIQUE

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Europe ainsi que pour certains pays à l'international. Les articles de The Parisian Vintage sont livrés par la Poste. 

5 COMMANDES

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

La société The Parisian Vintage se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

6 RETRACTATION

Le client bénéficie d’un délai de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception des produits commandés sur www.theparisianvintage.com.

Le Client peut exercer ce droit en retournant les produits dans leur état d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour), en parfait état et complets à l'adresse suivante:

 

Alexandra Sabatakakis

28 rue Jean de la Fontaine

 75016 Paris

France

Il est recommandé au client de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant en tout état de cause à la charge du client. Les produits retournés incomplets ou modifiés du fait du client ne seront pas remboursés.

Sous réserve du respect du délai et des réserves mentionnés ci-dessus, votre commande sera remplacée par un bon du montant des produits retournés que vous pourrez utiliser à n'importe quel moment.

 

7 MODALITE DE PAIEMENT

 

Toute commande passée sur www.theparisianvintage.com doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par carte bancaire. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Les paiements en ligne peuvent aussi être effectué via Paypal.

Les produits commandés demeurent la propriété de The Parisian Vintage jusqu’au complet encaissement du prix par The Parisian Vintage.

 
Le client garantit à The Parisian Vintage qu'il est le titulaire de ladite carte bancaire et que le nom figurant sur celle-ci est bien le sien. Il communique, dans un environnement sécurisé sur internet, le numéro à seize chiffres, la date d'expiration et les numéros du cryptogramme figurant sur sa carte bancaire. Il est ici précisé que The Parisian Vintage ne collecte et ne conserve pas les coordonnées de la carte bancaire du client.

La transaction est alors effectuée selon les normes de sécurité bancaire. Le débit de la carte bancaire interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le client dans l’environnement sécurisé de paiement. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé de paiement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le Site sera annulé, la commande ne sera pas enregistrée par The Parisian Vintage et/ou sera annulée. Dans une telle hypothèse, The Parisian Vintage en informera le client sur le Site et/ou par courrier électronique.

 

8 LIVRAISON

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de The Parisian Vintage. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délais de 14 jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatifs, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

9 GARANTIE

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l'adresse ci-dessous dans le délais de 30 jours de la livraison:

Alexandra Sabatakakis

28 rue Jean de la Fontaine

75016 Paris 

France

 

10 RESPONSABILITÉ

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.theparisianvintage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.theparisianvintage.com

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de The Parisian Vintage. 

 

12 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

The Parisian Vintage se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à concept board shop. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 11 avril 2012 enregistrée sous le numéro 1579338 v0.

 

13 ARCHIVAGE-PREUVE

 

The Parisian Vintage archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisé de concept board shop seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transaction intervenus entre les parties.

 

14 REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.